Décision spectaculaire de la Cours de justice UE

L'initiative populaire UDC, qui donne au droit suisse la priorité par rapport au droit international, sera lancée ces prochains jours. Elle a déjà été sévèrement attaquée par tout ce que la Suisse compte de juristes orientés vers Bruxelles. Détail cocasse: ces critiques viennent juste au moment où la Cour de justice UE interdit à l'Union européenne d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme.

Info non UE du 19.02.2015

Les juristes europhiles suisses reprochent à l'UDC de vouloir, avec son initiative populaire, exclure la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), un pilier essentiel du respect des droits humanitaires. Ce serait, à les entendre, le retour à la barbarie.

En réalité, l'initiative UDC n'attaque nullement la CEDH, mais elle s'oppose aux interprétations souvent irréalistes, voire carrément bizarres de cette convention par le Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Les ergotages juridiques grotesques de ce tribunal ont même protégé des criminels dangereux contre l'expulsion des pays où ils ont commis leurs méfaits. Chez les juges de Strasbourg, la protection des malfaiteurs passe de toute évidence avant celle des victimes.

La décision récente de la Cour de justice UE domiciliée à Luxembourg a frappé de plein fouet les juristes europhiles. Ce tribunal, dont la jurisprudence devrait également s'appliquer en Suisse selon les vœux du Conseil fédéral et de ses juristes, interdit à l'UE d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Le quotidien zurichois "NZZ" commente l'affaire comme suit:

"De nombreux juristes sont désemparés: la CJUE, la Cour de justice de l'UE, a commis un impair de plus. Que s'est-il passé? Dans le traité de Lisbonne de 2009, les Etats membres de l'UE ont décidé que l'UE adhérerait à la CEDH. Ainsi, les actes de l'UE seraient soumis à un contrôle externe du point de vue des droits fondamentaux et à l'aune de la CEDH. L'instance judiciaire compétente à cet effet serait donc la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et non pas la Cour de justice UE de Luxembourg. Les modalités exactes de l'adhésion ainsi que les rapports entre les deux cours et avec les tribunaux nationaux ont été fixés dans un accord réglant cette adhésion. A la demande de la Commission UE, cet accord a été soumis à la CJUE pour examen. Le résultat est désastreux: selon la CJUE, cet accord viole le droit de l'Union de mille façons."

On se pose la question: comment le Conseil fédéral peut-il sérieusement continuer d'offrir à l'UE dans les négociations sur un "accord-cadre" que la Suisse se soumette sans réserve aux décisions de la Cour de justice UE alors que ce même tribunal ordonne à l'UE le "retour à la barbarie"?

(Source: NZZ, 29.01.2015, auteur du commentaire: Prof. Dr. Ulrich Haltern, Freiburg i. Br./D; traduit de l'allemand)

19.02.2015 | 2243 Aufrufe